Préambule

Avant toute commande, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Elles s'appliquent à tout achat effectué via le site Internet "http://www.hongrie-gourmande.com", propriété des Ets Jozsef Csoka, 4, rue Dunkerque, F – 67000 Strasbourg .

Sauf convention particulière écrite, ces conditions s'appliquent également à toute commande adressée par courrier, fax ou mail.

1. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de Hongrie Gourmande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Description des produits

L'acheteur est informé sur le site internet Hongrie Gourmande des caractéristiques essentielles des produits.

Toutefois les photographies illustrant les produits ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé (notamment couleurs) et n'entrent pas dans le champ contractuel

D'autre part, l'exactitude de la description des produits proposés dans le catalogue en ligne de Hongrie Gourmande est assujettie aux informations fournies par les fournisseurs de Hongrie Gourmande. Les informations relatives aux divers produits, leur description, leur nom, etc., sont donc données à titre purement indicatif.

En cas de non-conformité de la fiche produit ou bien d'un caractère erroné des informations publiées pour ce dernier, Hongrie Gourmande ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable ou fautive.

Cependant, Hongrie Gourmande s'engage à rectifier toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informé.

Durée de validité des offres :

Les produits sont proposés à la vente dans la limite du stock existant.

En cas de non disponibilité du produit commandé, Hongrie Gourmande s'engage à en avertir le client par E-mail et pourra éventuellement lui proposer un produit équivalent (par exemple millésime suivant pour un vin). Si le client refuse cette proposition, la vente du produit sera annulée.

Le remboursement du montant correspondant versé par le client sera effectué dans les meilleurs délais sous trente jours.

 3. Prix

Les prix de vente figurant sur les fiches produits du le catalogue en ligne sont des prix TTC* en euros. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et facturés en supplément. Ils sont calculés et affichés lors de la commande.

(* tenant compte de la TVA en vigueur au jour de la commande)

 Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Hongrie Gourmande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de transport et d'emballage.

Hongrie Gourmande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais il va de soi que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4. Commandes

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisées sur www.hongrie-gourmande.com certifie donc avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 L'acheteur peut passer commande :

• soit par le bon de commande en ligne, encore appelé "panier". Pour s'assurer de la volonté du client, Hongrie Gourmande s'engage à lui adresser confirmation de cette commande par courrier électronique (à condition que l'adresse électronique fournie par le client soit valide).
• soit en imprimant la commande et en y joignant le règlement, l’envoyer par courrier à l'adresse suivante:

Jozsef Csoka " La Hongrie Gourmande"

4, rue Dunkerque

67000 STRASBOURG

Pour être traitée et expédiée, toute commande doit être impérativement accompagnée du paiement intégral du montant de la commande. (cf. Modalités de paiement)

Hongrie Gourmande se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel avec lequel il existerait un litige ou contentieux de quelque nature que ce soit.

5. Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont les suivants :

• Achat en ligne : le paiement en ligne de la commande s'effectue par Carte Bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard), via le système de paiement sécurisé E-Transactions., ce qui représente une totale sécurité pour le Client.

• Commande par courrier, fax ou E-mail : le règlement de la commande s'effectue par Chèque Bancaire (libellés en euros et tirés sur une banque française) ou Postal, à l'ordre de "Csoka Jozsef - La Hongrie Gourmande"

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.

Une facture sur papier est jointe à la livraison.

6. Conditions de livraison

La livraison ne sera effectuée qu'après encaissement du règlement de la facture.

Pour les commandes par chèque: Veuillez nous faire parvenir le règlement du montant ainsi que le numéro de la commande afin que nous puissions traiter celle-ci.

Les frais d'expédition s'élèvent à une somme forfaitaire dépendant du poids total du colis et de la destination, et indiquée lors de la commande, à la charge du client

Délais d'expédition :

Hongrie Gourmande s'engage à livrer au transporteur sélectionné après acceptation de la commande les produits commandés par l'acheteur dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce délai commence à courir à compter de la confirmation de commande lorsque le paiement est effectué en ligne au moyen d'une Carte Bancaire, et à partir de la date d'encaissement du chèque pour les paiements acheminés par courrier.

Lors de la commande, le client sélectionne lui-même le mode d'expédition:

• soit envoi postal par colissimo suivi.
• soit livraison par transporteur spécialisé en France métropolitaine.

Le délais de livraison est en général de 72 heures ou 3 jours ouvrés.

Ces délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit et cas de force majeure. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité, ni de pénalité.

Cas de force majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. L'une et/ou l'autre doivent être indiquée(s) sur la commande.

Pour deux adresses de livraison distinctes, il faut passer deux commandes.

La livraison du colis se fait par remise directe au destinataire annoncé, soit,

La livraison du colis se fait par remise directe au destinataire annoncé, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Lors de la réception de la marchandise par l'acheteur, celui-ci devra, avant de signer le bon de livraison, vérifier impérativement:

• que le colis est conforme à ce qui est indiqué sur le bon de livraison et à ce qui a été commandé. En cas de doute, n'hésitez pas à le refuser et à nous contacter pour vérification. En cas de non-conformité du produit livré, Hongrie Gourmande s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client sur simple demande de celui-ci.
• que le colis est en bon état. En cas d'avarie, d'emballage défectueux, de colis écrasé, ouvert, et de manquant, il est impérativement nécessaire d'émettre des réserves précises, concernant les détériorations constatées, sur le bordereau de livraison que le transporteur demande de signer.

Attention: le fait de marquer " sous réserves de déballage " est sans valeur légale, il faut noter précisément la raison des réserves (" colis endommagé ", " ouvert ", " carton écrasé ", nombre de bouteilles cassées...).

De plus, l'acheteur informera Hongrie Gourmande de ce problème par téléphone, avec confirmation par courrier ou télécopie dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 24h qui suivent la réception de la commande

Si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous.

Lorsque les marchandises expédiées ont un caractère périssable, en aucun cas Hongrie Gourmande ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration due au retrait tardif ou au non retrait du colis par le client.

Toutes les marchandises vendues voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-16 du Code de la consommation 6 janvier 1972, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs. Passé ce délai, le droit de retour ne s'applique plus.

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

Hongrie Gourmande devra être tenu informé du retour de la marchandise par E-mail ou par courrier.

La commande devra être renvoyée en parfait état, dans l'emballage d'origine, accompagnée de la facture et de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

à l'adresse suivante :

Jozsef Csoka " La Hongrie Gourmande"

4, rue Dunkerque

67000 STRASBOURG

L'échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.

8. Confidentialité et sécurité des données

Informations nominatives :

Pour le bon déroulement du traitement des commandes, les informations nominatives du client qui sont collectées font l'objet d'un enregistrement informatique. Le client reconnaît en avoir connaissance. Hongrie Gourmande s'engage à ne communiquer en aucun cas ces données à des tiers.

Sauf refus du client, Hongrie Gourmande pourra lui communiquer des messages personnalisés lors de ses opérations de promotion.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

et porte le numéro : 1253332 (attribué le 21/09/2007)

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il peut exercer auprès de Hongrie Gourmande.

Système de paiement sécurisé :

Pour sécuriser les paiements en ligne sur son site, conformément à la législation en vigueur, Hongrie Gourmande utilise le système E-TRANSACTIONS.

En ligne, E-TRANSACTIONS vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé.

Cela signifie que le numéro de votre carte bancaire sera crypté lors de son émission sur Internet, pour éviter toute tentative de capture et dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Vos données bancaires restent donc totalement confidentielles ne sont connus que de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel).

9. Garanties - Responsabilité

La responsabilité de Hongrie Gourmande est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de Téléphone : 03.88.21.06.06 ou par mail à csoka.hongrie.gourmande@orange.fr (réponse dans les 48 heures).

Dans le cas ou des produits sont non-conformes à la description du produit sur le site de Hongrie Gourmande ou dans le cadre de la garantie des vices cachés, ces produits seront soit remboursés, soit remplacés par des produits équivalents.

Ce remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes. Dans ce cas précis, les frais de réexpédition sont à la charge de Hongrie Gourmande

Attention :

les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Conformément aux usages internationaux, nous ne pouvons pas échanger les bouteilles bouchonnées.

Vieux millésimes : Même si tous nos vins sont stockés dans des conditions adaptées dans notre entrepôt, il nous est impossible de garantir l'état et la qualité irréprochable des millésimes de plus de dix ans.

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne :

Dans le processus de vente en ligne, Hongrie Gourmande n'est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Hongrie Gourmande archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Ces enregistrements seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Hongrie Gourmande ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants ou producteurs.

La responsabilité de " La Hongrie Gourmande" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé aussi qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. (En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour rechercher une solution amiable.) Le clients, formulant une réclamation ou contestation, sont présumés de bonne foi, ils seront toujours reçues avec une attentive bienveillance par Hongrie Gourmande.

En cas d'échec du règlement amiable, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Mentions légales

Abus d'alcool :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il est important de le consommer avec modération.

Protection des mineurs :

Aux termes de l'ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959, et des lois L74-631 du 5 juillet 1974 et L91-32 du 10 janvier 1991, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Propriété intellectuelle:

Le site www.hongrie-gourmande.com est la propriété intellectuelle exclusive de " Jozsef Csoka - Hongrie Gourmande", en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. (est strictement interdite, sauf autorisation expresse écrite accordée par le propriétaire). Toutefois, les liens simples ou de type hypertexte vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.

12. Modification des conditions générale de vente

Hongrie Gourmande se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables à l'acheteur sont celles qui sont en vigueur à la date de confirmation de sa commande.